Les décisions à la une

1 18 GT Spirit Chevrolet Camaro SS cinquante anniversaire en Brillant Rouge US012

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Porsche 911 991 Gt3Cup Pfaff Motorsports 9 2017 Scott SPARK 1 43 WAX02020062 Conformité
MATCHBOX SPEED KINGS K - 39 édition limitée Milligans
Chor Q Takara Nissan Skyline GT-R Racing 15 voitures Set S54A-1 2000Gt-R C110 DATSUN Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
2015 Hot Wheels Super Treasure Hunt 73 Vert Kool Kombi en Prougeecto Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
SPARK MODEL S18255 RUF CTR 2017 1 18

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Action 1 24 Dale Earnhardt 3 Foundation 2003 Chevy Monte Carlo

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Mercedes Ssk 7.1L Spider 1 24H Le Mans 1932 Foucret RIO 1 43 RIO4595 Saisine QPC
GM Dealer Diecast Dale Earnhardt Jr - 3 Doors Down Citizen Soldier 1454 1500 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Hot Wheels ligne série 4 Spoke Caoutchouc Pneu 30 Set MIX 3 couleurs JDM Vidéo du conseil
Eidolon 1 43 PORSCHE 935 78 Martini Racing Le Mans 24 h 1978 EM327 Japon Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Les événements du Conseil constitutionnel
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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

Vehicle Make: Vauxhall Series: Inbrima
Country/Region of Manufacture: Brazil Brand: Matchbox
Scale: 1:64

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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