Les décisions à la une

ororak figurine De Marque Metaltech

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Russe Besieged 1941-1945 Edition Deluxe - Compass Games Conformité
SUPERSLOT H3486 JAGUAR TYPE D 1 DUNDROD 1955 AUBÉPINE-TITTERIGTON MB
Guild Ball navigateurs Guild plus dés Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Flight Wing guerre mondiale deux US P-51D Man O 'War Mustang Fighter Plane 1 18 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Master Made SDT-05 Robot Odin forteresse Maximus buste FIGURE NEW

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Lego spider-man The final Showdown - RARE - référence 4852

Les dernières actualités

Escenografia Poblado orco warhammer Fantasy orks

Good Smile Company figma Fire Emblem Awakening Lucina Action Figure
AVEC BONUS Nendorid Yuri presetsky sur glace Good Smile Online Shop Limited Saisine QPC
Figurine - DBZ - Legend Battle Figure - Shallot - 25 cm Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Takatoku Yatter-Pelican Figure 2 types Set Yatter Time Bokan série anime U9 Vidéo du conseil
I bought a lot of Petit Samples Housekeeper BOX Item1 BOX= 8 pieces, all 8 type Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Prêts Hot Toys MMS 284 AOU Avengers Age of Ultron Prime DEL 1 6 Figure 410 mm
RARE ORIGINAL 1993 Jurassic Park Junior T-Rex Dinosaure Unopened Comme neuf CONDITION
Toutes les actualités
Doctor Who Warlord Games,, Autons
Les événements du Conseil constitutionnel
Vintage 1984 LEGO Espace classique de l'uranium recherche véhicule 6928 100% complet

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Transformers G1 Lord Zarak pour scorponok Headmaster Headmasters

LEGOLAND Light System 6481-1 Construction Crew met doos
10X(Portátil Tienda Para Niños Pelota De Juguete Piscina Princesa Casa De J 8V5)

Concours « Découvrons notre Constitution »

Ferrari 360 modena spider - the italian job Scala 1 18 Mattel P9905

Power Rangers Super Megaforce SPD Rouge Ranger 5

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Diamond Select Gallery Gamestop Exclusive Sonic the Hedgehog PVC Diorama Statue

En savoir plus
Playmobil 3260 Chevalier Exclusif Set v2 NEUF dans sa boîte TOP

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

SOCCERSTARZ Portugal 10 Joueurs Figurine, PORTP10

Avancé Heroquest Noyau Jeu, Multi-Annonce

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Lego City 60167-Coast Guard Head Quarters NOUVEAU

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
MPN: 21309
Brand: LEGO EAN: 5702016000078

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

AUTOART 13007 SLOT CAR SUBARU IMPREZA WRC 8 MONTE CARLO 2003 MÄKINEN-LINDSTRÖMFigma 132 Fate Zéro Irisviel Von Einzbern FigurineTransformers MPM-04 Optimus Prime Movie Masterpiece Robot Figure Japan importLego 5988 Desert aventuriers Pharaoh's Forbidden Ruins complet avec instructions

En savoir plus