Les décisions à la une

DRAGSTER FORD MUSTANG 1971 National Hot Rod Association Drôle Voiture 1 18

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Tapis de Poker Luna Pure Player - rectangulaire - 8 10 places - 180 x 90 cm - Conformité
Nissan GT-R 24 Winner Fuji Super gt500 2015 D. Sasaki M. élevé 1 18 MODEL
SCANIA-S Highline cs20h Flatbed apporte 01-2521 WSI 2853 degré 1 50 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Ros 30107 échelle 1 32 même Explorer 3 100 tracteur Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
F1 Jordan Ford 191 ET JORDAN YAMAHA 192 Set 1 43 Minichamps 402109192 NOUVEAU & NEUF dans sa boîte

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
ALFA ROMEO 4 C, metallic-Blanc, 1 18, AUTOart

Les dernières actualités

Western Models 1 43 Scale - WMS9 - 1933 Campbell Rolls Royce bleubird Land Speed

1 24 kit Arena Lancia Stratos Turbo Gr.5 Aseptogyl 24h Le Mans 1977
TONKA Mighty turbo diesel 1984 Good Mighty camion benne Pressé Acier 16 3 4 long Saisine QPC
L DINKY TOYS 540 OPEL KADETT rouge VERY NEAR MINT BOXED Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
FERRARI 248 F1 5 M. SCHUMACHER GP BRÉSIL 2006 Hotwheels Elite ROUGE 1 18 Vidéo du conseil
1970 CHEVELLE argent 1 18 1805505 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Mercedes-Benz g500 4x4² 1 18 Blanc GT Spirit
Fabled Fruit - BRAND NEW
Toutes les actualités
THE MISSILER NIKKO YONEZAWA 1985 RADIO CONTROLL TOYS VINTAGE HI POWER OFF ROADER
Les événements du Conseil constitutionnel
FERRARI 365 GTB4 Daytona Rouge 1 12 GTB 4

Concours « Découvrons notre Constitution »

BBURAGO 0119 OPEL KADETT COUPE - RARE SELTEN - GOOD CONDITION

SPARK MODEL S3084 Tor rouge D.KVYAT 2014 N.26 9th AUSTRALIAN GP 1 43 DIE CAST

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

1 18 Norev 187529 PORSCHE RS SPYDER Navi équipe M. Goh 5 - RARE §

En savoir plus
1 43 Looksmart Lamborghini Aventador LP 700-4 bleu Hera Cuir Base

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

SUBARU WRX STI (s207) Noir Caoutchouc Nitrile butadiène Challenge Paquet -1 18 SUNSTAR 5553 New

GMP AJ Foyt Sheraton Thompson SPL. Edition rouleur Dirt CHAMPION voiture de course 1 New in Box 1 18

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

CITROEN DS E-tendue SALON DE GENEVE 2016 1 18 Diecast voiture modèle par NOREV 181700

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État : Occasion  Marke: Neo Scale Models
Material: Resin Herstellernummer: NEO 43712
Brand: Neo Scale Models Maßstab: 43
MPN: NEO 43712 Fahrzeugtyp: Car
EAN: 7426967980071 Fahrzeugmarke: Opel

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

1 16 ALLIS CHALMER D 15 jouet tracteurCORGI TOYS 436, Citroën safari ID 19, Comme neuf in box ab16413 HOT WHEELS COLOUR SHIFTERS MITSUBISHI LANCER EVOLUTION 2009 2014 2015 - M1DINKY TOYS FR PEUGEOT 404 PINDER AVEC BOITE D ORIGINE REF 524

En savoir plus