Les décisions à la une

FLORIDE BOY Semi-remorque DE RAVITALLEMENT MERCEDES IMU 1 87 H0 LF4 Å

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
1 43 McLAREN 2008 Car Lewis Hamilton Fuji Speedway Conformité
Rio RI4594 FIAT BALILLA AMBULANZA AFRICA 1935 1 43 Modellino
RAM 2500 Power Wagon con Ducati Scramblr Bruder Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Hot Wheels 15th Annual 2001 collector's convention 67 PONTIAC GTO Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
LOOKSMART FERRARI 488 Vágó Bianco Avus 100 Bianco Avus 100 1 43 ls488g

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Cord l-29 phaéton Sedan 1931 Open Cream vert matrice 1 43 mx40307-011 Model

Les dernières actualités

HPI 1 43 SET - LANCIA 037 Tabaton \ Andruet rally SANREMO - TOUR DE CORSE 1984

Dodge Charger R T 1969 NOUVEAU Otto g032 1 12
Autoart 1 18 Modellino Auto Toyota 2000 Gt Filo Raggi Ruota Versione Bianco Saisine QPC
1957 Chevrolet Bel Air 22 Fireball Roberts 1 18 Diecast Modèle Par ACME A1807002 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Kyosho 1 18 Scale - 7025W Triumph TR3A Off blanc Cream - rouge interior Vidéo du conseil
AMM 1039 06 échelle 1 18, 1970 FORD TORINO COBRA en or métallique Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
POLITOYS (Italie) rouge MASERATI FORMULE II DIECAST 1 43
Matchbox Superfast Nr. 56A BMC Pininfarina ormet. auf rarer 1969 Blisterkarte
Toutes les actualités
BMW M3 GTS 25 ans Anniversaire Orange feu 1 18 Diecast Model by KYOSHO 08739
Les événements du Conseil constitutionnel
Somerville MODELS échelle 1 43 134-P-2 Rover 14-Noir

Concours « Découvrons notre Constitution »

Limited Edition 60th Anniversary Edition 1935-1995 Monopoly Nouveau encore scellé

RUF Rk Coupe' 2007 Marble gris 1 43 Model S0713 SPARK MODEL

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Eso-2280 Micro reproduction MCOT. W Holden Sedan l ca.100mm très bon état

En savoir plus
Minichamps 1 43 Scale Model Car 430 006907 - Porsche 911 GT3R Daytona 2000

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

1 50TH DIECAST MASTERS INTERNATIONAL HX520 DAY CAB TANDEM 71005 Trailer Head

1 18 Allan Moffat's 38 1969 FORD BOSS 302 Trans Am Mustang A1801828 Par ACME

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Wiking 077818 Claas tucano 570 moissonneuses-batteuses

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Marque: Premium Classixx
EAN: 7440504160139 Numéro de pièce fabricant: PCL47062

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Preiser h0 1104 teleskopkran Krupp 35 GMT sur faune-châssis-NEUF + OVPCORGI TOYS PORSCHE 911 TARGA 1 43 Code 3 Pièce uniqueMODELLINO MARCH 792 F2 M. HASEMI 1979 IN METALLO MINICHAMPSMINICHAMPS BMW 635 CSi - IAA 2001 - bleu METALLIC 1 43 - GOOD CONDITION IN BOX

En savoir plus